Permis de construire Locaux N° 02529312P0025

Permis de construire n° 02529312P0025 à Granges-Narboz pour 754 m² de locaux, Rte De Pontarlier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 mars 2013

Dossier PC n° 02529312P0025

Demandeur

SCI AU DRESEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02529312P0025 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Pontarlier. Le projet est porté par SCI AU DRESEUL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA93. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Narboz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 395 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
Total 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 709 m² 709 m²
Total locaux 0 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU DRESEUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502507627
SIRET
50250762700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
GRANGES-NARBOZ (25300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529312P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 mars 2013
Date de dépôt 08/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 395 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Pontarlier, à Granges-Narboz (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI AU DRESEUL ; la décision est intervenue le 21 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02529312P0025, déposé en mairie de Granges-Narboz.

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