Permis de construire Logement N° 02528720C0007

Permis de construire à Grandfontaine pour 938 m² de logement - Route De Torpes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 02528720C0007

Demandeur

LES VERGERS DE GRANDFONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 02528720C0007, délivré le 27 mai 2021 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Torpes, Grandfontaine (25320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VERGERS DE GRANDFONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH132, AH133, AH134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 782 m²

Surface créée

938 m²

Variation nette

+938 m²

Surface totale après

938 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/05/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2023

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH132 AH133 AH134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Total 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 4 - - 12
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VERGERS DE GRANDFONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845282300
SIRET
84528230000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VALDAHON (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528720C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Torpes, Grandfontaine (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VERGERS DE GRANDFONTAINE et accordé le 27 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528720C0007, instruit par la commune de Grandfontaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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