Permis de construire Logement N° 02528718C0015

Permis de construire n° 02528718C0015 à Grandfontaine pour 407 m² de logement, 1 Rue De La Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 02528718C0015

Demandeur

IMMO J.T.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02528718C0015, délivré le 1 mars 2019 à Grandfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Rue De La Fontaine. IMMO J.T. figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE260. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandfontaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 018 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandfontaine Code postal 25320 Identifiant INSEE 25287
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 123 m² 177 m² 230 m² 0 m² 123 m² 284 m² 407 m²
Locaux 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 0 m²
Total 230 m² 177 m² 230 m² 0 m² 230 m² 177 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO J.T.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850669284
SIRET
85066928400026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02528718C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Fontaine, à Grandfontaine (25320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMO J.T. et accordée le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02528718C0015, déposé en mairie de Grandfontaine.

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