Permis de construire n° 02528118A0001 à Goux-lès-Dambelin pour 1 335 m² de locaux, Courbot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2018
Dossier PC n° 02528118A0001
Demandeur
EARL MORNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02528118A0001, délivré le 12 mars 2018 à Goux-lès-Dambelin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Courbot. EARL MORNARD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD9, ZD10, ZD11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goux-lès-Dambelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Goux-lès-Dambelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goux-lès-Dambelin Code postal 25150 Identifiant INSEE 25281
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 2 165 m² |
| Total | 830 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 2 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 2 165 m² |
| Total locaux | 830 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 2 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 340114321
- SIRET
- 34011432100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1987
- Localisation
- GOUX-LES-DAMBELIN (25150)
Autres dossiers de EARL MORNARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02528118A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |