Permis de construire n° 02527920D0002 à Gouhelans pour 660 m² de locaux, 22 Rue De Huanne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2020
Dossier PC n° 02527920D0002
Demandeur
GAEC PIEGELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gouhelans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02527920D0002 a été délivré le 30 décembre 2020, pour un projet situé 22 Rue De Huanne. Le demandeur déclaré est GAEC PIEGELIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 128 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouhelans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Gouhelans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouhelans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25279
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 860 m² |
| Total | 1 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIEGELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451351878
- SIRET
- 45135187800025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GOUHELANS (25680)
Autres dossiers de GAEC PIEGELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527920D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |