Permis de construire n° 02527913D0001 à Gouhelans pour 798 m² de locaux, Sous Vignes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PC n° 02527913D0001
Demandeur
GAEC PIEGELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02527913D0001, délivré le 22 avril 2013 à Gouhelans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sous Vignes. Le demandeur déclaré est GAEC PIEGELIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD160. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouhelans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gouhelans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Gouhelans Code postal 25680 Identifiant INSEE 25279
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
| Total locaux | 0 m² | 798 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 798 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PIEGELIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 451351878
- SIRET
- 45135187800025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GOUHELANS (25680)
Autres dossiers de GAEC PIEGELIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527913D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |