Permis de construire Mixte N° 02527816V0006

Permis de construire n° 02527816V0006 à Gonsans pour 190 m² de logement et locaux, Lot 3 Zone D Activites Intercomm A Rompre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 9 octobre 2016

Dossier PC n° 02527816V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 3 Zone D Activites Intercomm A Rompre, le permis de construire n° 02527816V0006 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2016 à Gonsans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 41 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonsans.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 154 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gonsans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Rompre

Territoires administratifs

Commune
Gonsans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25278
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527816V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot 3 Zone D Activites Intercomm A Rompre, à Gonsans (25360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 octobre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 41 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02527816V0006, déposé en mairie de Gonsans.

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