Permis de construire n° 02527814V0005 à Gonsans pour 84 m² de locaux, Corvee Raveny
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 02527814V0005
Demandeur
ELEVAGE KOLLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Corvee Raveny, le permis de construire n° 02527814V0005 a été délivré le 28 août 2014 à Gonsans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ELEVAGE KOLLY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD42. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonsans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonsans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corvee Raveny
Territoires administratifs
- Commune
- Gonsans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25278
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 324 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 408 m² |
| Total | 1 324 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 408 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 324 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 408 m² |
| Total locaux | 1 324 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE KOLLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321861684
- SIRET
- 32186168400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GONSANS (25360)
Autres dossiers de ELEVAGE KOLLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527814V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |