Permis de construire n° 0252731800001 à Glamondans pour 2 185 m² de locaux, Cote Du Breuille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 0252731800001
Demandeur
EARL CLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Glamondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252731800001 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé Cote Du Breuille. Le dossier a été déposé par EARL CLERC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 185 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD52, ZD89, ZD94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glamondans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glamondans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Glamondans Code postal 25360 Identifiant INSEE 25273
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
| Total | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CLERC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400990248
- SIRET
- 40099024800017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GLAMONDANS (25360)
Autres dossiers de EARL CLERC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252731800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |