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Permis de construire Locaux N° 02527116R0005

Permis de construire à Gilley pour 478 m² de locaux - 2 Rue Les Coteys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 913 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Les Coteys, Gilley (25650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE TUYE DU PAPY GABY et accordé le 13 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02527116R0005, instruit par la commune de Gilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2016

Dossier PC n° 02527116R0005

Demandeur

LE TUYE DU PAPY GABY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02527116R0005, délivré le 13 mai 2016 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Les Coteys, Gilley (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE TUYE DU PAPY GABY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en habitation, 260 m² en commerce et services, 55 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, ZC55, ZC53.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 913 m²

Surface existante avant

836 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+409 m²

Surface totale après

1 245 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.

Autorisation

13 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 12 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/05/2016

Chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

04/01/2017

Localisation du projet à Gilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC32 ZC55 ZC53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²	94 m²	94 m²
Locaux	836 m²	315 m²	69 m²	69 m²	315 m²	1 151 m²
Total	836 m²	409 m²	69 m²	69 m²	409 m²	1 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	836 m²	260 m²	0 m²	69 m²	191 m²	1 027 m²
Équipements publics	0 m²	55 m²	69 m²	0 m²	124 m²	124 m²
Total locaux	836 m²	315 m²	69 m²	69 m²	315 m²	1 151 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE TUYE DU PAPY GABY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381528033
SIRET: 38152803300016
Code APE (NAF): 10.13B - Charcuterie
Localisation: GILLEY (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02527116R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 913 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Les Coteys, Gilley (25650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE TUYE DU PAPY GABY et accordé le 13 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 4 janvier 2017).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 315 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02527116R0005, instruit par la commune de Gilley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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