Permis de construire n° 02527116R0005 à Gilley pour 478 m² de locaux, 2 Rue Les Coteys
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 02527116R0005
Demandeur
LE TUYE DU PAPY GABY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02527116R0005, délivré le 13 mai 2016 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue Les Coteys. La demande émane de LE TUYE DU PAPY GABY.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 913 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en habitation, 260 m² en commerce et activités de service et 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, ZC55, ZC53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilley.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 836 m² | 315 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 315 m² | 1 151 m² |
| Total | 836 m² | 409 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 409 m² | 1 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 836 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 191 m² | 1 027 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 55 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 836 m² | 315 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 315 m² | 1 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE TUYE DU PAPY GABY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381528033
- SIRET
- 38152803300016
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GILLEY (25650)
Autres dossiers de LE TUYE DU PAPY GABY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527116R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |