Permis de construire à Gilley pour 1 245 m² de logement et locaux - 2 Rue Les Coteys
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 13 mai 2016 · Dossier PC n° 02527116R0005 · Demandeur : LE TUYE DU PAPY GABY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02527116R0005, délivré le 13 mai 2016 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Les Coteys, Gilley (25650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE TUYE DU PAPY GABY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 913 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 315 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC32, ZC55, ZC53.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gilley
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 836 m² | 315 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 315 m² | 1 151 m² |
| Total | 836 m² | 409 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 409 m² | 1 245 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 69 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² | 138 m² |
| Artisanat | 767 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 889 m² |
| Services publics | 0 m² | 55 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total locaux | 836 m² | 315 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 315 m² | 1 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LE TUYE DU PAPY GABY
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527116R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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