Permis de construire n° 02527026P0002 à Gevresin pour 196 m² de locaux, Au Sceus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2026
Dossier PC n° 02527026P0002
Demandeur
GAEC DES VENTS MARESCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02527026P0002, délivré le 18 juin 2026 à Gevresin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Sceus. GAEC DES VENTS MARESCHAL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA33. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevresin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevresin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevresin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25270
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 560 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 756 m² |
| Total | 3 560 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 560 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 756 m² |
| Total locaux | 3 560 m² | 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 3 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES VENTS MARESCHAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 321861676
- SIRET
- 32186167600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GEVRESIN (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02527026P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |