Permis de construire Locaux N° 02527026P0001

Permis de construire n° 02527026P0001 à Gevresin pour 358 m² de locaux, 3 Grande

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2026

Dossier PC n° 02527026P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02527026P0001 a été délivré le 22 avril 2026 à Gevresin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Grande.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB124, ZB125. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevresin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
22/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gevresin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB124 ZB125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevresin Code postal 25270 Identifiant INSEE 25270
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total locaux 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GEVRESIN (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02527026P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Grande, à Gevresin (25270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02527026P0001, déposé en mairie de Gevresin.

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