Permis de construire n° 0252682500003 à Germéfontaine pour 610 m² de locaux, 1 Sous Belcombe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2026
Dossier PC n° 0252682500003
Demandeur
ABL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2026 à Germéfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0252682500003 porte sur un projet situé 1 Sous Belcombe. La demande émane de ABL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC51. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germéfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Germéfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Germéfontaine Code postal 25510 Identifiant INSEE 25268
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 241 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 851 m² |
| Total | 3 241 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 241 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 851 m² |
| Total locaux | 3 241 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900902792
- SIRET
- 90090279200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIERREFONTAINE LES VARANS (25510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252682500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |