Permis de construire Locaux N° 02526517C0016

Permis de construire n° 02526517C0016 à Geneuille pour 414 m² de locaux, 59-61 Rue Des Planches Lieu-Dit ""Les Planches""

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 02526517C0016

Demandeur

SCI DU PRE DU ROY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02526517C0016 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé 59-61 Rue Des Planches Lieu-Dit ""Les Planches"". Le dossier a été déposé par SCI DU PRE DU ROY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB286, ZB287, ZB277. Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geneuille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 855 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB286 ZB287 ZB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Planches""

Territoires administratifs

Commune
Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
Total 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²
dont Bureaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
dont Entrepôt 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 414 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRE DU ROY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497533067
SIRET
49753306700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CHEVROZ (25870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526517C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 59-61 Rue Des Planches Lieu-Dit ""Les Planches"", à Geneuille (25870).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PRE DU ROY et accordé le 5 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02526517C0016, déposé en mairie de Geneuille.

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