Retour aux permis de construire de Geneuille

Permis de construire Locaux N° 02526517C0016

Permis de construire à Geneuille pour 414 m² de locaux - 59-61 Rue Des Planches Lieu-Dit ""Les Planches""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59-61 Rue Des Planches Lieu-Dit ""Les Planches"", Geneuille (25870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRE DU ROY et accordé le 5 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526517C0016, instruit par la commune de Geneuille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 02526517C0016

Demandeur

SCI DU PRE DU ROY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02526517C0016, délivré le 5 avril 2018 à Geneuille (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 59-61 Rue Des Planches Lieu-Dit ""Les Planches"", Geneuille (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PRE DU ROY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 164 m² en bureaux, 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB286, ZB287, ZB277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 855 m²

Surface créée

414 m²

Variation nette

+414 m²

Surface totale après

414 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

05/04/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Geneuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB286 ZB287 ZB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Les Planches""

Territoire administratif

Commune: Geneuille Code postal 25870 Identifiant INSEE 25265
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²
Total	0 m²	414 m²	0 m²	0 m²	0 m²	414 m²	414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	164 m²	164 m²	164 m²
Entrepôt	250 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	414 m²	414 m²	414 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PRE DU ROY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 497533067
SIRET: 49753306700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHEVROZ (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02526517C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2018
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 59-61 Rue Des Planches Lieu-Dit ""Les Planches"", Geneuille (25870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PRE DU ROY et accordé le 5 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526517C0016, instruit par la commune de Geneuille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geneuille

PC n°02526526C0003 Logement Autorisé

53 Impasse Du Petit Bois

Geneuille (25870)

Nouvelle construction

21 mai 2026 147 m² SDP

PC n°02526526C0002 Logement Autorisé

Lotissement Le Bois Du Mon

Geneuille (25870)

Nouvelle construction

18 mai 2026 130 m² SDP

PC n°02526526C0001 Logement Commencé

Rue Des Champs ""Le Domaine Des Champs""

Geneuille (25870)

Nouvelle construction

09 mars 2026 104 m² SDP

PC n°02526525C0005 Logement Commencé

11 Rue Du Chenil

Geneuille (25870)

Transformation avec extension

28 janv. 2026 93 m² SDP SCI LES P'TITS BRAB'S

PC n°02526525C0004 Logement Autorisé

Rue De L'auretre

Geneuille (25870)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 92 m² SDP

PC n°02526525C0003 Logement Commencé

Impasse De L'eolienne Bruyere

Geneuille (25870)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 189 m² SDP SARL MOYSE MA MAISON

Autres types d'autorisations à Geneuille

Permis d'aménager à Geneuille

7 autorisations

Permis de démolir à Geneuille

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Geneuille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geneuille

Autres types d'autorisations à Geneuille

Caractéristiques du projet