Permis de construire n° 02526318P0001 à Gellin pour 82 m² de locaux, Le Bief Girard Au Dela Du Doubs Haut
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 02526318P0001
Demandeur
GAEC DU BIEF GIRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bief Girard Au Dela Du Doubs Haut, le permis de construire n° 02526318P0001 a été délivré le 29 juin 2018 à Gellin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DU BIEF GIRARD.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dela Du Doubs Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Gellin Code postal 25240 Identifiant INSEE 25263
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 370 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 452 m² |
| Total | 2 370 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 370 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 2 370 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 2 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BIEF GIRARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315578138
- SIRET
- 31557813800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- GELLIN (25240)
Autres dossiers de GAEC DU BIEF GIRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526318P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |