Permis de construire n° 02526316P0004 à Gellin pour 300 m² de locaux, 4 Chem De L Abbe Mermet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 02526316P0004
Demandeur
EARL COURVOISIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Gellin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02526316P0004 porte sur un projet situé 4 Chem De L Abbe Mermet. La demande émane de EARL COURVOISIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA56, ZA57, ZA58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gellin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gellin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gellin Code postal 25240 Identifiant INSEE 25263
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 220 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 520 m² |
| Total | 1 220 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 520 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 220 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 520 m² |
| Total locaux | 1 220 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 520 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COURVOISIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 801913781
- SIRET
- 80191378100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GELLIN (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526316P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |