Permis de construire n° 02526217V0005 à Fuans pour 565 m² de locaux, 12B Rue De L Eglise
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2017
Dossier PC n° 02526217V0005
Demandeur
GUERARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 novembre 2017 à Fuans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02526217V0005 porte sur un projet situé 12B Rue De L Eglise. La demande émane de GUERARD.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 565 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fuans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fuans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25262
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
| Total | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
| Total locaux | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² | 0 m² | 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUERARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751583915
- SIRET
- 75158391500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GUYANS-VENNES (25390)
Autres dossiers de GUERARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02526217V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |