Permis de construire Logement N° 02526216V0002

Permis de construire à Fuans pour 368 m² de logement - 1 Sur Le Gravier Aux Dix Journaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 02526216V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02526216V0002, délivré le 19 mai 2016 à Fuans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Sur Le Gravier Aux Dix Journaux, Fuans (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 2 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI66, ZI65, ZI40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 186 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fuans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI66 ZI65 ZI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Dix Journaux

Territoire administratif

Commune
Fuans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25262
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 566 m² 92 m² 276 m² 90 m² 276 m² 2 m² 568 m²
Total 566 m² 92 m² 276 m² 90 m² 276 m² 2 m² 568 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 2
Logements collectifs 2
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUANS (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02526216V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (2 individuels, 2 collectifs), pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Sur Le Gravier Aux Dix Journaux, Fuans (25390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02526216V0002, instruit par la commune de Fuans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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