Permis de construire Logement N° 02525822C0006

Permis de construire n° 02525822C0006 à Franois pour 259 m² de logement, 3A Rue De Bassand

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 02525822C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02525822C0006 a été délivré le 8 juin 2022 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3A Rue De Bassand.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA345, AA348. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2026.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

10/02/2026

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/06/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2026

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA345 AA348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANOIS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525822C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3A Rue De Bassand, à Franois (25770).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 10 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525822C0006, déposé en mairie de Franois.

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