Permis de construire Locaux N° 02525820C0017

Permis de construire n° 02525820C0017 à Franois pour 38 m² de locaux, 9 Rue Du Chene

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 02525820C0017

Demandeur

U.N.D.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02525820C0017 a été délivré le 2 février 2021, pour un projet situé 9 Rue Du Chene. La demande émane de U.N.D..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD28. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 595 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 633 m²
Total 595 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 595 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 633 m²
dont Bureaux 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
dont Industrie 439 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 477 m²
Total locaux 595 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338779424
SIRET
33877942400021
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
FRANOIS (25770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525820C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Du Chene, à Franois (25770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par U.N.D. et accordé le 2 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02525820C0017, déposé en mairie de Franois.

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