Permis de construire n° 0252532500002 à Fourg pour 277 m² de locaux, Chemin Des Prelots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2025
Dossier PC n° 0252532500002
Demandeur
GAEC DE LA MARCOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Prelots, le permis de construire n° 0252532500002 a été délivré le 27 mai 2025 à Fourg (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DE LA MARCOTTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourg Code postal 25440 Identifiant INSEE 25253
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 466 m² | 277 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 87 m² | 553 m² |
| Total | 466 m² | 277 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 87 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 466 m² | 277 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 87 m² | 553 m² |
| Total locaux | 466 m² | 277 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 87 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MARCOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340302579
- SIRET
- 34030257900024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FOURG (25440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252532500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |