Permis de construire n° 02525324N0005 à Fourg pour 610 m² de locaux, Bas Du Pre Prost
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2025
Dossier PC n° 02525324N0005
Demandeur
GAEC DE L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525324N0005, délivré le 31 janvier 2025 à Fourg (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Bas Du Pre Prost. La demande émane de GAEC DE L'ESPERANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA53, ZA54, ZA55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fourg Code postal 25440 Identifiant INSEE 25253
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 000 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 610 m² |
| Total | 3 000 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 000 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 610 m² |
| Total locaux | 3 000 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 3 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'ESPERANCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381250091
- SIRET
- 38125009100026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FOURG (25440)
Autres dossiers de GAEC DE L'ESPERANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525324N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |