Permis de construire à Fourcatier-et-Maison-Neuve pour 567 m² de locaux - Les Combes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PC n° 02525218P0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02525218P0002, délivré le 29 octobre 2018 à Fourcatier-et-Maison-Neuve (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Combes, Fourcatier-et-Maison-Neuve (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC109.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fourcatier-et-Maison-Neuve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fourcatier-et-Maison-Neuve Code postal 25370 Identifiant INSEE 25252
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 624 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 191 m² |
| Total | 624 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 624 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 1 191 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURCATIER ET MAISON NEUVE (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525218P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |