Permis de construire n° 02525115D0001 à Fourbanne pour 115 m² de locaux, Croix De Grosbois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2015
Dossier PC n° 02525115D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02525115D0001 a été délivré le 27 juin 2015 à Fourbanne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Croix De Grosbois.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB63, ZB13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourbanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Fourbanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Grosbois
Territoires administratifs
- Commune
- Fourbanne Code postal 25110 Identifiant INSEE 25251
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 205 m² |
| Total | 2 090 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 090 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 205 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 2 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOURBANNE (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02525115D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |