Retour aux permis de construire de Flangebouche

Permis de construire Locaux N° 0252432600002

Permis de construire à Flangebouche pour 835 m² de locaux - 4 Bas De Charme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bas De Charme, Flangebouche (25390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BAS DE CHARME et accordé le 23 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252432600002, instruit par la commune de Flangebouche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier PC n° 0252432600002

Demandeur

DU BAS DE CHARME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0252432600002, délivré le 23 avril 2026 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Bas De Charme, Flangebouche (25390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BAS DE CHARME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 835 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 690 m²

Surface créée

835 m²

Variation nette

+835 m²

Surface totale après

835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

24/02/2026

Autorisation

23/04/2026

Chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flangebouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZW79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²	835 m²
Total	0 m²	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²	835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	835 m²	0 m²	0 m²	0 m²	835 m²	835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BAS DE CHARME

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 100106749
SIRET: 10010674900011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: FLANGEBOUCHE (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0252432600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 avril 2026
Date de dépôt	24/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bas De Charme, Flangebouche (25390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU BAS DE CHARME et accordé le 23 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 avril 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252432600002, instruit par la commune de Flangebouche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flangebouche

PC n°0252432600004 Locaux Autorisé

15 Rue Du Charme

Flangebouche (25390)

Nouvelle construction

04 mai 2026 230 m² SDP HUMAE

PC n°0252432600001 Logement Commencé

11 Rue Gustave Morel

Flangebouche (25390)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 113 m² SDP

PC n°0252432500006 Logement Commencé

7 Rue Des Tilleuls

Flangebouche (25390)

Nouvelle construction

20 janv. 2026 172 m² SDP SCI CL IMMO 25

PC n°0252432500005 Locaux Autorisé

15 Rue Du Charme

Flangebouche (25390)

Nouvelle construction

06 janv. 2026 139 m² SDP SCI DU CHARME

PC n°0252432500003 Logement Terminé

4C Rue De La Croix De Loray

Flangebouche (25390)

Nouvelle construction

29 juil. 2025 116 m² SDP

DP n°0252432500016 Logement Autorisé

1 Rue De L Abbe Bergier

Flangebouche (25390)

Transformation sans extension

28 juil. 2025 83 m² SDP

Autres types d'autorisations à Flangebouche

Permis d'aménager à Flangebouche

9 autorisations

Permis de démolir à Flangebouche

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flangebouche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flangebouche

Autres types d'autorisations à Flangebouche

Caractéristiques du projet