Permis de construire n° 02524324V0003 à Flangebouche pour 193 m² de locaux, 1 L'orcheval
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2024
Dossier PC n° 02524324V0003
Demandeur
EARL HUOT DAVID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524324V0003 a été délivré le 18 juin 2024 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 L'orcheval. EARL HUOT DAVID figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZZ45. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flangebouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Flangebouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 995 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 188 m² |
| Total | 1 134 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 995 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 188 m² |
| Total locaux | 995 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 1 188 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HUOT DAVID
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 882903651
- SIRET
- 88290365100025
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FLANGEBOUCHE (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524324V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |