Permis de construire n° 02524312V0012 à Flangebouche pour 1 073 m² de locaux, Les Combes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PC n° 02524312V0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524312V0012, délivré le 7 janvier 2013 à Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Combes.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E91, E92, E591. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flangebouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Flangebouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Combes
Territoires administratifs
- Commune
- Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 815 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 888 m² |
| Total | 815 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 815 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 815 m² | 1 073 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 073 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLANGEBOUCHE (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524312V0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |