Permis de construire n° 02524016R0004 aux Fins pour 1 210 m² de locaux, 53 Derriere Le Mont Vouillot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 5 avril 2016
Dossier PC n° 02524016R0004
Demandeur
EARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524016R0004, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2016 aux Fins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 53 Derriere Le Mont Vouillot. EARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 210 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D554, D556, D557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Fins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Fins Code postal 25500 Identifiant INSEE 25240
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 370 m² | 1 210 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 840 m² | 1 210 m² |
| Total | 370 m² | 1 210 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 840 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 370 m² | 1 210 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 840 m² | 1 210 m² |
| Total locaux | 370 m² | 1 210 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 840 m² | 1 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PERROT-MINNOT DU MONT VOUILLOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382365716
- SIRET
- 38236571600010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES FINS (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524016R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 5 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |