Permis de construire n° 02523615N0006 à Fertans pour 2 246 m² de locaux, Grand Chatel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 02523615N0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02523615N0006 a été délivré le 3 mars 2016 à Fertans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grand Chatel. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 246 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fertans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fertans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Chatel
Territoires administratifs
- Commune
- Fertans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25236
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 246 m² | 2 246 m² |
| Total | 0 m² | 2 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 246 m² | 2 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 246 m² | 2 246 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 246 m² | 2 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809017031
- SIRET
- 80901703100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FERTANS (25330)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523615N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |