Permis de construire n° 02523615N0003 à Fertans pour 2 183 m² de locaux, 2 Chemi De Vinchaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 02523615N0003
Demandeur
GAEC BART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2015 à Fertans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02523615N0003 porte sur un projet situé 2 Chemi De Vinchaux. GAEC BART figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 183 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE39, AC2. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fertans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Fertans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fertans Code postal 25330 Identifiant INSEE 25236
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 3 045 m² |
| Total | 862 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 3 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 862 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 3 045 m² |
| Total locaux | 862 m² | 2 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 183 m² | 3 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BART
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315578146
- SIRET
- 31557814600021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FERTANS (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523615N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |