Permis de construire Locaux N° 02523322V0001

Permis de construire n° 02523322V0001 à Fallerans pour 17 m² de locaux, Rue De La Ruine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 02523322V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02523322V0001, délivré le 17 mai 2022 à Fallerans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Ruine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB143. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fallerans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 126 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
20/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fallerans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fallerans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25233
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FALLERANS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02523322V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 126 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Ruine, à Fallerans (25580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 20 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523322V0001, déposé en mairie de Fallerans.

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