Permis de construire Logement N° 02523321V0003

Permis de construire à Fallerans pour 304 m² de logement - 13 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PC n° 02523321V0003

Demandeur

ANISA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02523321V0003, délivré le 16 novembre 2021 à Fallerans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Grande Rue, Fallerans (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANISA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB8.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

479 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

304 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fallerans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fallerans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25233
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 264 m² 40 m² 0 m² 40 m² 264 m² 565 m²
Total 301 m² 264 m² 40 m² 0 m² 40 m² 264 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANISA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
889414322
SIRET
88941432200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOMMARTIN (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02523321V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Grande Rue, Fallerans (25580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANISA et accordé le 16 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523321V0003, instruit par la commune de Fallerans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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