Permis de construire Locaux N° 02523116V0004

Permis de construire à Eysson pour 45 m² de locaux - Chemin D Exploitation N 9

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D Exploitation N 9, Eysson (25530).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EYSSON et accordé le 17 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523116V0004, instruit par la commune de Eysson.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 02523116V0004

Demandeur

COMMUNE D'EYSSON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02523116V0004, délivré le 17 janvier 2017 à Eysson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin D Exploitation N 9, Eysson (25530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'EYSSON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD76.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 487 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

6 mois 21 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/01/2017

Chantier (DOC)

10/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Eysson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Eysson Code postal 25530 Identifiant INSEE 25231
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²
Total	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	45 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EYSSON

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212502314
SIRET: 21250231400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EYSSON (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02523116V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D Exploitation N 9, Eysson (25530).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EYSSON et accordé le 17 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 10 mars 2018, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02523116V0004, instruit par la commune de Eysson.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eysson

PC n°0252312500002 Logement Commencé

16 Grande Rue

Eysson (25530)

Nouvelle construction

12 juin 2025 126 m² SDP

PC n°0252312500003 Logement Commencé

Rue De L'eglise

Eysson (25530)

Nouvelle construction

20 mai 2025 149 m² SDP

PC n°02523120V0001 Locaux Autorisé

Eysson (25530)

Extension sans transformation

17 avr. 2020 295 m² SDP GAEC DE L'ETOILE

PC n°02523119V0002 Logement Terminé

Rue De L Eglise

Eysson (25530)

Nouvelle construction

21 juin 2019 232 m² SDP

PC n°02523117V0001 Logement Terminé

Rue De L Eglise

Eysson (25530)

Nouvelle construction

23 mars 2017 90 m² SDP

PC n°02523116V0003 Locaux Terminé

2 Rue De La Bergere

Eysson (25530)

Extension sans transformation

23 janv. 2017 128 m² SDP SCI DE LA BERGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Eysson

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Eysson

Caractéristiques du projet