Permis de construire n° 02523116V0003 à Eysson pour 128 m² de locaux, 2 Rue De La Bergere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2017
Dossier PC n° 02523116V0003
Demandeur
SCI DE LA BERGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02523116V0003, délivré le 23 janvier 2017 à Eysson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De La Bergere. La demande émane de SCI DE LA BERGERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eysson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2018. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
01/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eysson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eysson Code postal 25530 Identifiant INSEE 25231
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 231 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 359 m² |
| Total | 231 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 359 m² |
| Total locaux | 231 m² | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA BERGERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 509225637
- SIRET
- 50922563700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EYSSON (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02523116V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |