Permis de construire n° 02522915P0006 à Évillers pour 139 m² de locaux, 67 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 02522915P0006
Demandeur
GAEC DES SAPINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2015 à Évillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522915P0006 porte sur un projet situé 67 Grande Rue. Le demandeur déclaré est GAEC DES SAPINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évillers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évillers Code postal 25520 Identifiant INSEE 25229
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 654 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 793 m² |
| Total | 2 654 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 654 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 793 m² |
| Total locaux | 2 654 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 2 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES SAPINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 311733059
- SIRET
- 31173305900027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VILLERS (25520)
Autres dossiers de GAEC DES SAPINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522915P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |