Permis de construire n° 02522723V0002 à Étray pour 354 m² de locaux, 10 Chem Neuf
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2023
Dossier PC n° 02522723V0002
Demandeur
PESEUX ELISE ET JEREMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Chem Neuf, le permis de construire n° 02522723V0002 a été délivré le 20 avril 2023 à Étray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PESEUX ELISE ET JEREMIE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH20, ZC114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Étray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étray Code postal 25800 Identifiant INSEE 25227
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | -224 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 908 m² | 130 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 262 m² |
| Total | 2 132 m² | 130 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 130 m² | 2 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 908 m² | 130 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 262 m² |
| Total locaux | 1 908 m² | 130 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PESEUX ELISE ET JEREMIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382989010
- SIRET
- 38298901000014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ETRAY (25800)
Autres dossiers de PESEUX ELISE ET JEREMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522723V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |