Permis de construire n° 02522721V0009 à Étray pour 160 m² de locaux, A Leule
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2021
Dossier PC n° 02522721V0009
Demandeur
EARL BICHET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02522721V0009 a été délivré le 25 septembre 2021 à Étray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé A Leule. Le dossier a été déposé par EARL BICHET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Étray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A Leule
Territoires administratifs
- Commune
- Étray Code postal 25800 Identifiant INSEE 25227
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 379 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 539 m² |
| Total | 1 379 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 379 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 539 m² |
| Total locaux | 1 379 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 1 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BICHET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 417801776
- SIRET
- 41780177600028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ETRAY (25800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522721V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |