Permis de construire Locaux N° 02522716V0006

Permis de construire n° 02522716V0006 à Étray pour 117 m² de locaux, 6B Rue Des Tilleuls

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2016

Dossier PC n° 02522716V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02522716V0006 a été délivré le 3 septembre 2016 à Étray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6B Rue Des Tilleuls.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH115, ZH43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 983 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH115 ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étray Code postal 25800 Identifiant INSEE 25227
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 587 m² 0 m² 0 m² 112 m² 117 m² -229 m² 358 m²
Locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 587 m² 0 m² 117 m² 112 m² 117 m² -112 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETRAY (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522716V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 983 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6B Rue Des Tilleuls, à Étray (25800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522716V0006, déposé en mairie d'Étray.

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