Permis de construire Mixte N° 02522716V0002

Permis de construire à Étray pour 194 m² de logement et locaux - 14 Rue Des Tilleuls

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2016

Dossier PC n° 02522716V0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02522716V0002, délivré le 4 juin 2016 à Étray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Des Tilleuls, Étray (25800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 695 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2017.

Autorisation

4 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2016

Achèvement (DAACT)

02/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/06/2016
Chantier (DOC)
23/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2017

Localisation du projet à Étray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Étray Code postal 25800 Identifiant INSEE 25227
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 290 m² 0 m² 95 m² 0 m² 99 m² 0 m² 286 m²
Locaux 95 m² 0 m² 99 m² 0 m² 95 m² 4 m² 99 m²
Total 385 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 385 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 95 m² 0 m² 99 m² 0 m² 95 m² 4 m² 99 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETRAY (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522716V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25227 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 695 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Tilleuls, Étray (25800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2016, achèvement déclaré le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522716V0002, instruit par la commune de Étray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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