Permis de construire Locaux N° 02522526C0002

Permis de construire n° 02522526C0002 à Étrabonne pour 168 m² de locaux, 2 De La Barlotte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier PC n° 02522526C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2026 à Étrabonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522526C0002 porte sur un projet situé 2 De La Barlotte.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B604, B606. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrabonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 791 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrabonne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B604 B606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrabonne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25225
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 224 m²
Total 56 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 224 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDEUX (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522526C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 791 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 De La Barlotte, à Étrabonne (25170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522526C0002, déposé en mairie d'Étrabonne.

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