Permis de construire Locaux N° 02522525C0001

Permis de construire n° 02522525C0001 à Étrabonne pour 54 m² de locaux, A La Marque Guyot-Les Cote

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2025

Dossier PC n° 02522525C0001

Demandeur

ETRABONNE PV

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 octobre 2025 à Étrabonne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522525C0001 porte sur un projet situé A La Marque Guyot-Les Cote. ETRABONNE PV figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étrabonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 550 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étrabonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étrabonne Code postal 25170 Identifiant INSEE 25225
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Industrie 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETRABONNE PV

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893004234
SIRET
89300423400017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522525C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A La Marque Guyot-Les Cote, à Étrabonne (25170).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETRABONNE PV et accordé le 2 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02522525C0001, déposé en mairie d'Étrabonne.

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