Permis de construire n° 02522321E0003 à Éternoz-Vallée-du-Lison pour 67 m² de locaux, 7 Rue Des Bornes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 02522321E0003
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DE FLOGAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02522321E0003, délivré le 28 juillet 2021 à Éternoz-Vallée-du-Lison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Des Bornes. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DE FLOGAE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, D389. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éternoz-Vallée-du-Lison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Éternoz-Vallée-du-Lison
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éternoz-Vallée-du-Lison Code postal 25330 Identifiant INSEE 25223
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 167 m² |
| Total | 100 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 167 m² |
| Total locaux | 100 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DE FLOGAE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 850145285
- SIRET
- 85014528500019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ETERNOZ (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522321E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |