Permis de construire n° 02522321E0002 à Éternoz-Vallée-du-Lison pour 726 m² de locaux, Rte Departementale N 15 Doulaize
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2021
Dossier PC n° 02522321E0002
Demandeur
EARL GUINCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éternoz-Vallée-du-Lison (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02522321E0002 a été délivré le 10 juin 2021, pour un projet situé Rte Departementale N 15 Doulaize. Le projet est porté par EARL GUINCHARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA35, ZA81, ZA80. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éternoz-Vallée-du-Lison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Éternoz-Vallée-du-Lison
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doulaize
Territoires administratifs
- Commune
- Éternoz-Vallée-du-Lison Code postal 25330 Identifiant INSEE 25223
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 576 m² |
| Total | 1 850 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 576 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GUINCHARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 383885944
- SIRET
- 38388594400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ETERNOZ (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02522321E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |