Permis de construire Locaux N° 02522221V0029

Permis de construire n° 02522221V0029 à Étalans pour 2 762 m² de locaux, Rue Des Ruchottes - Derrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 02522221V0029

Demandeur

LA CROIX DE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ruchottes - Derrie, le permis de construire n° 02522221V0029 a été délivré le 19 avril 2022 à Étalans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est LA CROIX DE PIERRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 762 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WK81. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables référencés à Étalans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 000 m²

Surface existante avant

1 029 m²

Surface créée

2 762 m²

Variation nette

+2 762 m²

Surface totale après

3 791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
03/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Étalans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Étalans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25222
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 029 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 3 791 m²
Total 1 029 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 3 791 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 029 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 3 791 m²
dont Industrie 1 029 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 3 791 m²
Total locaux 1 029 m² 2 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 762 m² 3 791 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CROIX DE PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501525828
SIRET
50152582800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NOEL-CERNEUX (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522221V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ruchottes - Derrie, à Étalans (25620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CROIX DE PIERRE et accordé le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522221V0029, déposé en mairie d'Étalans.

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