Permis de construire Locaux N° 02522123D0002

Permis de construire n° 02522123D0002 à Esnans pour 111 m² de locaux, 2 Chem Des Vignes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2024

Dossier PC n° 02522123D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02522123D0002, délivré le 3 mars 2024 à Esnans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Chem Des Vignes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B161, B162, B163. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esnans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 609 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B161 B162 B163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esnans Code postal 25110 Identifiant INSEE 25221
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
dont Entrepôt 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESNANS (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522123D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 609 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Vignes, à Esnans (25110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522123D0002, déposé en mairie d'Esnans.

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