Permis de construire Locaux N° 02522119D0001

Permis de construire n° 02522119D0001 à Esnans pour 154 m² de locaux, Chemin Sous La Velle

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 02522119D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Sous La Velle, le permis de construire n° 02522119D0001 a été délivré le 28 octobre 2019 à Esnans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esnans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2021

Localisation du projet à Esnans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esnans Code postal 25110 Identifiant INSEE 25221
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 50 m² 104 m² 0 m² 104 m² 50 m² 324 m²
Total 274 m² 50 m² 104 m² 0 m² 104 m² 50 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 50 m² 104 m² 0 m² 0 m² 154 m² 324 m²
Autres activités 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
dont Entrepôt 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total locaux 274 m² 50 m² 104 m² 0 m² 104 m² 50 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESNANS (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02522119D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Sous La Velle, à Esnans (25110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 30 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02522119D0001, déposé en mairie d'Esnans.

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