Permis de construire Locaux N° 0252202600001

Permis de construire n° 0252202600001 à Épeugney pour 135 m² de locaux, 4 Route De Besançon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0252202600001

Demandeur

AES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0252202600001, délivré le 5 juin 2026 à Épeugney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Route De Besançon. Le demandeur déclaré est AES IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épeugney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 405 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/03/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épeugney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épeugney Code postal 25290 Identifiant INSEE 25220
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Locaux 160 m² 72 m² 63 m² 0 m² 63 m² 72 m² 232 m²
Total 218 m² 72 m² 63 m² 0 m² 63 m² 72 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 97 m²
Commerce et services 0 m² 72 m² 63 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 160 m² 72 m² 63 m² 0 m² 63 m² 72 m² 232 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AES IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
992565986
SIRET
99256598600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EPEUGNEY (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0252202600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 10/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Route De Besançon, à Épeugney (25290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AES IMMO et accordé le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0252202600001, déposé en mairie d'Épeugney.

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