Permis de construire Locaux N° 02521921V0019

Permis de construire n° 02521921V0019 à Épenoy pour 972 m² de locaux, Les Granges D Epenoy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2022

Dossier PC n° 02521921V0019

Demandeur

EARL HUMBERT FRANCOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Granges D Epenoy, le permis de construire n° 02521921V0019 a été délivré le 3 janvier 2022 à Épenoy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL HUMBERT FRANCOIS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 972 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC88, ZC87, ZC86. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épenoy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 115 m²

Surface existante avant

942 m²

Surface créée

972 m²

Variation nette

+446 m²

Surface totale après

1 388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/01/2022
3
Chantier (DOC)
25/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épenoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC88 ZC87 ZC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges D Epenoy

Territoires administratifs

Commune
Épenoy Code postal 25800 Identifiant INSEE 25219
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 942 m² 972 m² 0 m² 526 m² 0 m² 446 m² 1 388 m²
Total 942 m² 972 m² 0 m² 526 m² 0 m² 446 m² 1 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 942 m² 972 m² 0 m² 526 m² 0 m² 446 m² 1 388 m²
Total locaux 942 m² 972 m² 0 m² 526 m² 0 m² 446 m² 1 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HUMBERT FRANCOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378724579
SIRET
37872457900016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
EPENOY (25800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521921V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 972 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 115 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Granges D Epenoy, à Épenoy (25800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL HUMBERT FRANCOIS et accordée le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 janvier 2022, ouverture de chantier le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02521921V0019, déposé en mairie d'Épenoy.

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