Permis de construire n° 02521919V0003 à Épenoy pour 888 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 02521919V0003
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE EPENOY PASSONFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 02521919V0003 a été délivré le 27 août 2019 à Épenoy (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE EPENOY PASSONFONTAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épenoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Épenoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épenoy Code postal 25800 Identifiant INSEE 25219
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 888 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 534 m² | 888 m² |
| Total | 354 m² | 888 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 534 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 354 m² | 888 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 534 m² | 888 m² |
| Total locaux | 354 m² | 888 m² | 0 m² | 354 m² | 0 m² | 534 m² | 888 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE EPENOY PASSONFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200086734
- SIRET
- 20008673400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EPENOY (25800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521919V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |