Permis de construire n° 02521817V0002 à Épenouse pour 1 416 m² de locaux, Chemin Du Moulin Les Echanges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier PC n° 02521817V0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SIMMENTALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02521817V0002 a été délivré le 15 avril 2017 à Épenouse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Du Moulin Les Echanges. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SIMMENTALS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC4, ZC53, ZC54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épenouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épenouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Echanges
Territoires administratifs
- Commune
- Épenouse Code postal 0 Identifiant INSEE 25218
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 330 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 2 746 m² |
| Total | 1 330 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 2 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 2 746 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 2 746 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES SIMMENTALS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809298565
- SIRET
- 80929856500015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ADAM LES VERCEL (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521817V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |